OTRE – Lettre ouverte au Premier Ministre
20 novembre 2018
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Edito du 30 Novembre 2018

 

La CSNERT : Au service des VTC-GR depuis 1945

Chers adhérents

L’actualité est dernièrement concentrée sur les revendications des gilets jaunes. Comme tous les syndicats, notamment de transporteurs, nous n’avons pas souhaité nous impliquer, contrairement aux représentants de néo-vtc qui ont manifesté ici et là de manière dispersée, sans grand écho. En effet, cette mobilisation contre l’augmentation des taxes carburant et la politique du gouvernement, même si elle trouve une résonance chez bon nombre d’artisans et TPE, ne doit pas détourner nos actions des sujets auxquels nous travaillons actuellement ni empêcher quiconque de travailler et se déplacer librement. Nous respectons le droit à manifester, mais il ne saurait être question de nous lier à une action dont on ne connaît pas les organisateurs, d’autant plus que sur le fond les revendications des transporteurs professionnels, chefs d’entreprise, peuvent être différentes de celles des citoyens.

Cependant, un consensus se forme auprès des différentes composantes du transport de personnes, dont les VTC, et dont désormais certaines plateformes se saisissent publiquement pour se faire valoir, à propos d’une légitime revendication en traitement d’équité avec les taxis, sur la question de la récupération partielle de la TICPE (qui englobe la taxe carbone). C’est une question que nous soutenons depuis quelque temps déjà et qui désormais pourrait peut-être enfin trouver une réponse autre que la fin de non recevoir.
Comme la question du carburant est la plus impactante des charges variables, nous vous rappelons au passage que grâce à notre appartenance à l’OTRE, vous pouvez bénéficier d’un accord cadre national avec des tarifs préférentiels chez TOTAL (+ Elf & Avia), y/c pour les petites structures. Il suffit de nous en faire la demande, et nous vous mettrons en relation avec l’interlocuteur dédié sur votre département.
La fin de l’année approchant, les commissions T3P locales vont de nouveau se réunir dans chaque département pour faire état des statistiques de l’année, et faire remonter les préoccupations de notre profession sur les difficultés du métier. Si vous avez des sujets que vous souhaitez nous voir évoquer, merci de nous en faire part au moyen d’un mail à « contact@csnert.fr ».

La loi L.O.M. (pour l’anecdote, la dernière loi de cet acabit remonte à 1982 et s’appelait LOTI) va être débattue début 2019 mais comme le gouvernement marche sur des œufs dernièrement, on ne sait pas encore de quoi elle sera vraiment faite ; en tout cas dans ses prémices, elle n’apporte rien de nouveau à notre métier ; mais la bonne nouvelle est qu’enfin le décret de la loi Grandguillaume (art. 1) relatif aux plateformes vient de paraitre à effet du 1er janvier : ainsi leurs obligations dans le cadre de la mise en relation de conducteurs avec des passagers sont précisées, et elles devront à/c de 2019 s’assurer du respect par ces sous-traitants de leurs obligations réglementaires et des conditions dans lesquelles ces opérateurs déclarent leur activité.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=11CD6482728C1A3FBAF8A7200B4E77A5.tplgfr32s_2?cidTexte=JORFTEXT000037647317&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037646679
Vous avez entendu parler de la vidéo virale de l’escroc qui a demandé 247 € à des touristes thaïlandais : Les Boers ont fait un travail rapide et efficace pour retrouver cet individu, et il a été jugé en comparution immédiate, écopant de 1 an de prison, 2 ans de mise a l’épreuve avec interdiction de paraitre à Roissy-CDG, partant directement en prison pour faire déjà 6 mois dont il avait écopé auparavant dans un cas de figure similaire. Au-delà de cet exemple que l’on sait loin d’être isolé hélas, rappelez-vous que vous pouvez contribuer au travail du syndicat au bénéfice de la profession, en participant aux commissions locales de discipline de votre département ou comme jury aux examens pratiques des candidats VTC auprès de la CMA (participation rémunérée). Si vous êtes adhérents et intéressés, merci de vous manifester rapidement SVP.

Quant à notre label qualité (dans l’esprit Grande-Remise), le seul sérieux, officiel (art. 4 de la loi), et reconnu par le gouvernement, il est dans sa dernière ligne droite de validation auprès de la DGE. Le macaron officiel distinctif a aussi été validé, et les arrêtés d’application ne devraient pas tarder à paraître. On vous tiendra naturellement au courant.

Malgré l’époque trouble et le début de la basse saison, nous espérons que vous avez le moral et gardez confiance ; continuez à nous soutenir, car l’union fait la force et nous avons besoin de vous et d’être solidaires.

P. Risbourg – secrétaire général / Nov. 2018


CSNERT-Admin
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La CSNERT est la 1ère fédération professionnelle d'exploitants VTC