Réglementation – CSNERT.Fr

Concerne la réglementation du domaine du T3P (Transport Public Particulier de Personnes) : lois, décrets, arrêtés…

6 octobre 1995

« Grande remise » : concentration et standardisation à l’ordre du jour

« Grande remise » : concentration et standardisation à l’ordre du jour OLIVIER NOYER – Les Echos | Le 05/10/1995 La location « grande remise « , […]

11 juillet 2016

DéplacementsPros.com : La principale fédération des VTC soutient le texte Grandguillaume

Le conflit entre les VTC et les taxis dure depuis plusieurs années mais les tensions ne sont pas uniquement visibles entre les deux professions. Il y […]

13 octobre 2016

DéplacementsPros.com : Pour le CSNERT, les vrais VTC soutiennent le projet Grandguillaume

On croyait que seule la guerre taxis/VTC était sur le devant de la scène, il n’en est rien. Aujourd’hui et face à la loi Grandguillaume, la […]

15 octobre 2016

Edito du 15 octobre 2016

Edito du 15 octobre 2016 Le Sénat examine la Loi Grandguillaume à compter de demain, et de nombreux amendements ont été introduits par un groupe de […]

4 novembre 2016

Edito du 4 novembre 2016

Edito du 4 novembre 2016 Les sénateurs ont adopté hier la PPL en première lecture, mais avec quelques nuances, dont une créant une commission mixte paritaire […]