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France Limousines Association

Organisation patronale au service des VTC
depuis 1945

L'Edito du mois

Edito du 10 Décembre 2019

Chers adhérents-es,
Tout d’abord, bienvenue à ceux et celles qui nous rejoignent en cette fin d’année ; vos adhésions sont essentielles car elles soutiennent notre syndicat, participent à la cohésion de la profession (l’union fait la force) parmi ceux qui tentent de préserver l’esprit qualitatif de notre métier avec l’esprit « grande-remise » qui nous caractérise. Nous avons besoin de volontaires pour faire partie des commissions locales (départementales) du T3P ; n’hésitez pas à vous manifester pour nous aider dans la défense de notre métier.

Notre syndicat est le seul qui a obtenu la représentativité nationale ; nous appartenons également à la C.P.M.E. et à l’O.T.R.E. et sommes partenaires exclusifs de la D.G.E. à laquelle nous avons offert notre long travail sur la constitution et mise en place d’un vrai label qualité sérieux désormais leur appartenant et dénommé « VTC limousine », le seul reconnu légalement par les autorités (loi Grandguillaume) en marque « qualité tourisme » et promu par Atout-France et les offices de tourisme, au même titre que le label « palace » pour les hôtels de luxe. Ceux qui souhaiteraient engager la démarche, qui existe sous formes artisanale (simplifiée) et société (complète) peuvent être accompagnés par notre association. Nous le recommandons vivement. Infos ici : https://www.csnert.fr/les-dossiers/label-qualite

L’actualité de cette fin d’année est riche en nouveautés administratives ou juridiques.
• Formation :
« Opco Mobilités » est opérationnel et devient le seul gestionnaire des fonds formation des métiers du transport ; il est important que vos contributions obligatoires lui soient adressées au lieu d’être dispersées dans diverses Opca ; en outre, le C.P.F. est aussi devenu opérationnel et permet à chacun de choisir librement sa formation individuelle ; nous travaillons à ce que les écoles certifiées en VTC et sérieuses puissent faire partie du dispositif afin de garantir des formations réellement qualitatives (accessible à l’adresse : www.moncompteformation.gouv.fr ou sur l’application mobile « MonCompteFormation ».)
• Examens VTC :
Le Comité National de supervision des examens au sein du Comité National T3P est enfin en place ; nous en faisons partie, et tenterons de faire en sorte que cette instance améliore la qualité de la formation requise, facilite le déroulement des examens, délivre des statistiques claires, et permette plus facilement la participation des professionnels aux examens pratiques.
• L.O.M. :
Cette loi d’envergure impacte tous les métiers du transport : plusieurs articles concernent notre métier ; si elle cadre davantage les plateformes, et complique les procédures de requalification des chauffeurs qui en dépendent, elle ouvre aussi la porte en province à du co-voiturage déguisé sous motif de faciliter la mobilité dans les départements ; nous ne baissons jamais les bras.
• Partenaires :
Nous avons négocié des avantages avec des entreprises afin de vous permettre de faire des économies dans l’exercice de notre métier (carburant, assurances, télécoms, pneus, etc.) ; interrogez-nous
Cartes professionnelles VTC :
Le gouvernement a ouvert deux prolongations des périodes de renouvellement des cartes papier contre les cartes infalsifiables ; en 2020 il ne sera plus possible d’exercer sans ce nouveau sésame. 26.000 cartes ont été demandées (13.500 déjà délivrées) jusqu’à présent (sur 58.000 répertoriées en version ancienne) https://vtc-controle.din.developpement-durable.gouv.fr/accueil { Le mot "Active" (bouton vert) indique que la carte est authentique et valable ; la phrase "Correspondances non trouvées" (bouton rouge) indique que la carte est fausse ou a été désactivée, sans qu’on puisse connaître le motif d’invalidation de la carte ; Pour pourvoir utiliser le portail, il est nécessaire d’avoir un compte Cerbere (inscrit au REVTC)
Fiscalité :
Le rescrit fiscal de 2008 continue encore d’opérer des effets néfastes lors de contrôles ; nous remontons au créneau pour faire clarifier les choses par l’administration et ne lâchons pas ce combat que nous menons depuis 10 ans pour revenir au taux unique réduit ; par ailleurs, les malus auto vont très fortement et négativement évoluer en 2020 à deux reprises dans le cadre des normes WLTP, et les véhicules « de luxe » (sic) vont être exclus du bonus si leur valeur excède 45.000 €.

Paul Risbourg
Secrétaire Général

Dernier communiqué de presse

Article Label Limousine paru dans le magazine 100% News Taxis n°152

Article 100% News Taxis
"Limousine :
Label de noblesse"

Paris, le 15 avril 2019.
Présenté pour la première fois lors du congrès annuel de France Limousines Association le 15 mars dernier à Paris, le label Qualité Tourisme™ permet désormais à ceux que l’on surnommait « grands remisiers » de faire valoir le luxe et la spécificité de leur offre de transport. [...]

Pourquoi rejoindre FLA - CSNERT ?

Pour défendre vos entreprises et donner encore plus de poids à votre voix !

FLA porte votre voix dans les :

FLA est la seule organisation patronale d’exploitants de VTC représentative et légitime.  A ce titre, nous profitons de la reconnaissance des pouvoirs publics et nous avons participé à l’élaboration des Lois Thévenoud et Grandguillaume.

En tant qu’institution représentative, FLA participe aux commissions T3P, commissions disciplinaires, commissions Attribution / Réglementation.

En tant qu’institution représentative, FLA participe aux jurys d’examens pour devenir Conducteur Professionnel de VTC et propose des améliorations pour les épreuves et la réglementation. 

En tant qu’institution représentative, FLA participe au Comité National du T3P.
Créée auprès du ministre chargé des transports par le décret du 24 février 2017, il s’agit de la première instance d’information et de concertation des acteurs concernés par les transports publics particuliers de personnes (services de l’État, organisations professionnelles, collectivités  territoriales, associations, etc.). Elle a pour mission de débattre des grands enjeux de ce secteur d’activité.

Domaines d'interventions :

Dès 2010, France Limousines Association a pris l’initiative de créer un référentiel Qualité destiné à clarifier l’offre et valoriser les entreprises de VTC qui proposent à leurs clients un service d’exception digne de l’ancienne Grande Remise. 
C’est sur la base de nos travaux et de notre implication que nous avons obtenu la mise en place d’un label qualitatif officiel (article 4 de la Loi Grandguillaume) ayant pour but de reconnaître et valoriser les exploitants qui maintiennent l’excellence de la profession.
Depuis sa création, France Limousines Association travaille activement avec les autorités à l’amélioration et la modernisation de la réglementation qui encadre le transport de personnes en voiture avec chauffeur.
A ce titre, nous participons activement aux consultations et commissions préalables à la rédaction des Lois (Thévenoud, Grandguillaume) et arrêtés réglementant notre domaine d’activité. 

 

En tant qu’organisation patronale représentative, France Limousines Association travaille activement avec les différents partenaires sociaux afin de moderniser la réglementation du travail et adapter la formations et les qualifications des salariés de nos entreprises aux attentes de la clientèle.

France Limousines Association est mobilisée pour défendre les intérêts des entreprises de VTC sur les sujets liés à la fiscalité  applicable à nos entreprises dont la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Rejoignez la 1ère Fédération de VTC de France et :

  • Développez votre réseau
  • Restez informés sur l'actualité réglementaire
  • Rencontrez d'autres professionnels
  • Bénéficiez d'offres exclusives de nos partenaires
  • Défendez votre entreprise
  • Donnez du poids à notre profession

Active depuis 1945, France Limousines Association la CSNERT (Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme, également connue sous le nom de « France Limousine Association ») est la seule institution représentative et légitime au service des entreprises de Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC); à ce titre, nous profitons de la reconnaissance des pouvoirs publics.

Depuis 70 ans, la CSNERT est présente sur tous les fronts pour défendre au mieux les intérêts de notre profession et lui garantir une image de qualité. Ainsi, après des années de mobilisation et de travail, la CSNERT est parvenue à faire intégrer un amendement instaurant la mise en place d’une label de qualité pour les entreprises proposant des services dignes de l’ancienne Grande Remise, au projet de loi défendu par le député M. Grandguillaume

Parce que l’union fait la force, votre adhésion à la CSNERT est indispensable pour nous permettre de défendre avec force les intérêts des entreprises de Voitures de Transport avec Chauffeur !

Toujours prêts à votre service.

Bien confraternellement

Les chiffres clés du secteur VTC en France (au 09/01/2020)

0
Exploitants VTC inscrits au registre
0
Véhicules de VTC
0 K€
Chiffre d'Affaires cumulé des 50 premières sociétés de VTC

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