Edito du 10 Décembre 2019

Chers adhérents-es,
Tout d’abord, bienvenue à ceux et celles qui nous rejoignent en cette fin d’année ; vos adhésions sont essentielles car elles soutiennent notre syndicat, participent à la cohésion de la profession (l’union fait la force) parmi ceux qui tentent de préserver l’esprit qualitatif de notre métier avec l’esprit « grande-remise » qui nous caractérise. Nous avons besoin de volontaires pour faire partie des commissions locales (départementales) du T3P ; n’hésitez pas à vous manifester pour nous aider dans la défense de notre métier.

Notre syndicat est le seul qui a obtenu la représentativité nationale ; nous appartenons également à la C.P.M.E. et à l’O.T.R.E. et sommes partenaires exclusifs de la D.G.E. à laquelle nous avons offert notre long travail sur la constitution et mise en place d’un vrai label qualité sérieux désormais leur appartenant et dénommé « VTC limousine », le seul reconnu légalement par les autorités (loi Grandguillaume) en marque « qualité tourisme » et promu par Atout-France et les offices de tourisme, au même titre que le label « palace » pour les hôtels de luxe. Ceux qui souhaiteraient engager la démarche, qui existe sous formes artisanale (simplifiée) et société (complète) peuvent être accompagnés par notre association. Nous le recommandons vivement. Infos ici : https://www.csnert.fr/les-dossiers/label-qualite

L’actualité de cette fin d’année est riche en nouveautés administratives ou juridiques.
• Formation :
« Opco Mobilités » est opérationnel et devient le seul gestionnaire des fonds formation des métiers du transport ; il est important que vos contributions obligatoires lui soient adressées au lieu d’être dispersées dans diverses Opca ; en outre, le C.P.F. est aussi devenu opérationnel et permet à chacun de choisir librement sa formation individuelle ; nous travaillons à ce que les écoles certifiées en VTC et sérieuses puissent faire partie du dispositif afin de garantir des formations réellement qualitatives (accessible à l’adresse : www.moncompteformation.gouv.fr ou sur l’application mobile « MonCompteFormation ».)
• Examens VTC :
Le Comité National de supervision des examens au sein du Comité National T3P est enfin en place ; nous en faisons partie, et tenterons de faire en sorte que cette instance améliore la qualité de la formation requise, facilite le déroulement des examens, délivre des statistiques claires, et permette plus facilement la participation des professionnels aux examens pratiques.
• L.O.M. :
Cette loi d’envergure impacte tous les métiers du transport : plusieurs articles concernent notre métier ; si elle cadre davantage les plateformes, et complique les procédures de requalification des chauffeurs qui en dépendent, elle ouvre aussi la porte en province à du co-voiturage déguisé sous motif de faciliter la mobilité dans les départements ; nous ne baissons jamais les bras.
• Partenaires :
Nous avons négocié des avantages avec des entreprises afin de vous permettre de faire des économies dans l’exercice de notre métier (carburant, assurances, télécoms, pneus, etc.) ; interrogez-nous
Cartes professionnelles VTC :
Le gouvernement a ouvert deux prolongations des périodes de renouvellement des cartes papier contre les cartes infalsifiables ; en 2020 il ne sera plus possible d’exercer sans ce nouveau sésame. 26.000 cartes ont été demandées (13.500 déjà délivrées) jusqu’à présent (sur 58.000 répertoriées en version ancienne) https://vtc-controle.din.developpement-durable.gouv.fr/accueil { Le mot "Active" (bouton vert) indique que la carte est authentique et valable ; la phrase "Correspondances non trouvées" (bouton rouge) indique que la carte est fausse ou a été désactivée, sans qu’on puisse connaître le motif d’invalidation de la carte ; Pour pourvoir utiliser le portail, il est nécessaire d’avoir un compte Cerbere (inscrit au REVTC)
• Fiscalité :
Le rescrit fiscal de 2008 continue encore d’opérer des effets néfastes lors de contrôles ; nous remontons au créneau pour faire clarifier les choses par l’administration et ne lâchons pas ce combat que nous menons depuis 10 ans pour revenir au taux unique réduit ; par ailleurs, les malus auto vont très fortement et négativement évoluer en 2020 à deux reprises dans le cadre des normes WLTP, et les véhicules « de luxe » (sic) vont être exclus du bonus si leur valeur excède 45.000 €.

Paul Risbourg
Secrétaire Général