L’activité d’exploitant de Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC) est réglementée par la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014.

Les modalités d’accès à la profession ont évolué et vont encore évoluer dans les mois à venir.

Avant de pouvoir exercer, l’entreprise de Voitures de Transport avec Chauffeur doit s’enregistrer auprès du registre des Exploitants VTC tenu par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

Les chauffeurs doivent être titulaires d’une Carte Professionnelle de Conducteur de Voitures de Transport avec Chauffeur délivrée, sous conditions (formation, visite médicale, casier judiciaire vierge…), par la Préfecture de leur domicile.

Les véhicules doivent respecter certaines caractéristiques techniques et être assurés pour le transport de personnes à titre onéreux.