France Limousine Association - CSNERT : Au service des VTC-GR depuis 1945

Assemblée Générale 2019 de France Limousines Association - CSNERT
Active depuis 1945, la Chambre Syndicale Nationale des Exploitants de Remise et de Tourisme, “France Limousine Association” est mobilisée pour défendre les intérêts des exploitants de VTC. 

Depuis plus de 70 ans, la CSNERT est présente sur tous les fronts pour défendre au mieux les intérêts de notre profession et lui garantir une image de qualité.

A ce titre, la CSNERT (Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme / FLAFrance Limousine Association”) est la seule institution représentative et légitime de notre secteur à bénéficier de la reconnaissance des pouvoirs publics.

Travaillant avec ténacité à l’amélioration de la réglementation des voitures de transport avec chauffeur, FLA-CSNERT rassemble les acteurs historiques de la Grande Remise et les nouvelles entreprises de Voitures de Transport avec Chauffeur qui souhaitent s’inscrire dans les pas de la Grande Remise.

Bâtisseurs d’avenir, les administrateurs bénévoles de la FLA-CSNERT rencontrent régulièrement nos autorités de tutelle (Ministre et/ou membres de son cabinet au Secrétariat d’Etat en charge entre autres du Tourisme et du Transport) afin de défendre au mieux les intérêts de notre profession vieille de près de 400 ans ! 

C’est ainsi que FLA-CSNERT a participé activement à l’ensemble des concertations et réunions ayant permis d’aboutir aux “Loi Thévenoud” de 2014 et à la “Loi Grandguillaume” de 2016.

Preuves de notre représentativité, les délégués bénévoles de FLA-CSNERT :

  • siègent au sein des commissions locales du transport public particulier de personnes (commission locale T3P),
  • participent aux jurys pour la partie pratique (conduite) des examens d’obtention de la carte professionnelle de conducteur de VTC organisés par les CMA (Chambre de Métier et de l’Artisanat)
  • siègent au sein du Comité national du transport public particulier de personnes (arrêté du 3 mai 2019)
  • participent à l’Observatoire National des Transports Public Particuliers de Personnes (Observatoire National des T3P) de la partie pratique (conduite)

Notre représentativité continue de croître à un rythme soutenu grâce à l’adhésion de nombreuses entreprises de VTC, confortée par notre rapprochement avec l’OTRE et avec la CGPME.

Tout en participant à la Charte d’Accueil des touristes en France, FLA-CSNERT a travaillé dès 2010 à la mise en place d’un Label Qualité pour notre profession afin d’obtenir une meilleure qualification de l’offre et une amélioration de sa visibilité pour la clientèle française et internationale : 

  • En 2014, le référentiel Qualité mis en place par FLA-CSNERT reçoit une reconnaissance officielle au travers la certification de services “Qualicert” délivrée par SGS ICS et reconnue par le COFRAC. (jusqu’à ce jour, aucune autre fédération de VTC n’est parvenue à obtenir une telle reconnaissance officielle
  • En 2016, sur la base des travaux de FLA-CSNERT, la Loi Grandguillaume prévoit la mise en place d’un Label pour les exploitants de VTC qui offrent aux passagers des prestations répondant à des normes de qualité particulières. 
  • En 2019, toujours sur la base des travaux de FLA-CSNERT, l’arrêté définissant les critères et modalités d’attribution du Label Qualité “VTC – Limousine” est paru; FLA-CSNERT est partenaire national de la marque Qualité Tourisme. A ce titre, nous pouvons accompagner nos adhérents dans les démarches d’obtention du label Qualité “VTC Limousines”

Les nombreux professionnels adhérents à notre syndicat bénéficient de conseils spécifiques (réglementation, social, fiscal…), bons plans et fiche mémos utiles à leur activité.

Futur(s) entrepreneur(s) de Voitures de Transport avec Chauffeur, nous pouvons aussi vous informer sur les conditions d’accès à la profession du transport VTC et sur la réglementation qui est en pleine évolution.

Parce que l’union fait la force, votre adhésion à la CSNERT est indispensable pour nous permettre de défendre avec force les intérêts des entreprises de Voitures de Transport avec Chauffeur !

Toujours prêts à votre service.

Bien confraternellement

Nos combats, vos victoires !

Taux de TVA réduit

Suite à un rescrit fiscal de juin 2008, les prestations de "mise à disposition horaire" se retrouvaient assimilées à une location soumise au taux plein de la TVA.

Depuis 2010, la CSNERT/FLA n’a eu de cesse de défendre les intérêts des professionnels avec l’aide des plus grands cabinets.
Notre opiniâtreté a fini par faire entendre partiellement raison à l’administration, et nous avons obtenu une clarification de la doctrine fiscale dans le cadre de la Loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 ("Loi Thévenoud").

Mise en place d'une certification de services

Grâce à un travail consciencieux et rigoureux, la CSNERT a mis au point un label qualité dont le référentiel est LE SEUL à avoir reçu une reconnaissance officielle de la part du COFRAC (COmité FRançais d'ACcréditation) début 2014.

Label Qualité Tourisme
"VTC-Limousine"

Sur la base des travaux de FLA-CSNERT, la LOI n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 ("Loi Grandguillaume") a prévu la mise en place d'un Label pour les exploitants de VTC qui offrent aux passagers des prestations répondant à des normes de qualité particulières.
En d'autres termes, une distinction officielle est faite entre les exploitants de VTC "standards" et les VTC offrant un service de qualité supérieure et digne de l'ancienne "Grande Remise"
L'arrêté définissant les critères et modalités de ce Label est paru au premier trimestre 2019.

Qualité Tourisme

Label Qualité Tourisme
"VTC-Limousine"

Dans le cadre du Label Qualité Tourisme "VTC-Limousine", France Limousines Association - CSNERT est le partenaire de la Marque Qualité Tourisme et peut accompagner ses adhérents dans la démarche de certification visant à l'obtention de ce label officiel.

Professionnalisation

Suite à la LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 ("Loi Tourisme"), notre secteur d'activité était totalement dérégulé.
FLA s'est mobilisé pour défendre les intérêts des professionnels de notre secteur et ceux de leurs clients, notamment en participant activement à la définition du contenu du programme de l'examen pour devenir conducteur de VTC tel que prévu dans la Loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 ("Loi Grandguillaume").