Edito du 20 Décembre 2018

Dans la newsletter de juillet 2018 vous avez eu un rapport des 9 commissions de discipline VTC parisiennes. 

Lors de ces commissions nous avons constaté le plus régulièrement les infractions suivantes :

• La majorité des infractions concernent la maraude électronique, c’est à dire qu’une application d’une centrale de réservation est active alors que le chauffeur n’a aucun client dans son véhicule, ou que la carte professionnelle est toujours apposée et visible derrière le pare-brise.
• Le démarchage d’un client en vue de sa prise en charge sans réservation préalable, c’est à dire le racolage.
• La plupart de ces infractions ont été constatées dans les aéroports et à la gare du Nord

Pour le département des Bouches du Rhône (13), en 2018, il y a eu une première commission de discipline en juin à Marseille et une seconde est prévue en décembre.

Lors de la première commission, huit dossiers ont été présentés:

• La plus récurrente des infractions constatées est la prise en charge ou la dépose en gare de Marseille Saint Charles sur le square Narvik. Nous vous rappelons que depuis l’arrêté préfectoral 9 mai 2012 à l’article 5, la prise en charge et la dépose des clients en gare de Marseille Saint Charles se fait obligatoirement par l’espace Bourdet sur les emplacements dédiés aux VTC.
• La maraude électronique à été constaté le plus souvent en gare d’Aix en Provence TGV.

Plus généralement lors des différents contrôles sur Marseille, Aix en Provence, gare et aéroport, un grand nombre de négligences apparaît :

• la non apposition de la carte professionnelle sur le pare-brise lorsque vous êtes en charge avec des clients,
• l’absence de la signalétique obligatoire à l’avant et à l’arrière du véhicule.

Tous ces cas ont été sanctionnés par le retrait temporaire de la carte professionnelle de conducteur VTC pour une durée allant de 15 jours à 5 mois fermes.

Je vous rappelle qu’il est obligatoire :

• De s’inscrire au registre des Exploitants de VTC et de maintenir son dossier à jour,
• D’être titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité et l’apposer sur le pare pare-brise en bas à gauche côté conducteur, 
• De coller la signalétique obligatoire à l’avant et à l’arrière de manière non amovible,
• D’avoir un véhicule conforme à la réglementation applicable aux VTC (âge, conditions techniques, taille…) et à jour de son contrôle technique qu’il convient de le faire tous les ans à date anniversaire.

Pour le département des Alpes Maritimes (06), aucune commission de discipline ne s’est pour l’instant tenue. Cependant, une réunion de concertation s’est tenue, en vue d’une amélioration des conditions de travail des entreprises et des chauffeurs de VTC. 

Je vous rappelle que la CSNERT dans un souci de modernisation a recours au nom de FLA (France Limousine association).
En tant que délégué régional de FLA je me tiens à votre disposition par mail laurent.noquet@csnert.fr ou téléphone au 06 68 98 30 00.

Nous souhaitons également vous voir nombreux lors de notre prochaine rencontre annuelle PACA 2019 qui se tiendra courant mars ou avril, les dates vous serons communiquées courant janvier 2019. Lors de cet événement, vous pourrez échanger avec de nombreux confrères et ainsi agrandir votre réseau de connaissance.

Merci pour votre attention,
Je vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année.

L. Noquet – Trésorier & Délégué Régional PACA