Une entreprise fait évoluer ses activités. Doit-elle changer son code d’activité principale exercée (APE) ?

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Une entreprise fait évoluer ses activités. Doit-elle changer son code d’activité principale exercée (APE) ?

La réponse du Cedef – 27 mars 2018
Le code APE permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise. Attribué par l’Insee, il est composé de quatre chiffres et d’une lettre, en référence à la nomenclature statistique nationale d’activités française (NAF).
Il peut être difficile pour une entreprise de déterminer son activité principale si elle exerce plusieurs activités. C’est la ventilation du chiffre d’affaires ou des effectifs selon les branches qui est alors utilisée comme critère.
La fonction principale du code APE est statistique. Il est également utilisé pour déterminer la convention collective qui s’applique à une entreprise.

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Le lien ICI
https://www.economie.gouv.fr/cedef/entreprise-code-ape

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