Réunion avec les organisations représentant les chauffeurs VTC, les taxis et les plateformes : un programme de travail clair pour une meilleure régulation du secteur
11 décembre 2017
Edito du 30 janvier 2018
30 janvier 2018
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Edito du 29 décembre 2017

 

La CSNERT : Au service des VTC-GR depuis 1945

Chers adhérents,

2017 se termine, et avec elle on clôture une année riche d’expériences par les premiers effets de la loi Grandguillaume. Ses derniers effets restent à acter avec 2 derniers décrets à paraître, et avec l’arrêté concernant notre label qualité (art. 4) actant enfin officiellement et publiquement le retour de l’esprit « Grande-Remise » dans le courant du 1er trimestre. Celui-ci aura une vraie valeur et reconnaissance car il sera certifié par l’État, recevra une nouvelle dénomination sous deux versions (artisans-TPE et PME), et aura même un macaron spécifique pour être identifié et reconnu. Ce sera un vrai plus, pas une « diplôme » farfelu avec pin’s sans garantie de sérieux. Nous vous en dirons plus lors de notre AG parisienne de mars 2018, où tous les détails vous seront donnés, ainsi qu’à la presse.

Nous nous battons aussi depuis plusieurs années pour le retour exclusif de la TVA au taux réduit et la disparition du rescrit de 2008 ; nos interventions assidues depuis 5 ans auprès de Bercy avec des cabinets d’avocats d’envergure vont possiblement finir par payer et devenir officielles bientôt !

Parmi les autres « nouveautés » de 2018, on note :

– Les commissions locales T3P, désormais en place ; en Ile de France, nous sommes le seul syndicat patronal reconnu ; avec nous siègent les représentants de FO-capa-VTC pour les « salariés » ; étrangement aucune autre organisation n’a été désignée ni admise parmi la vingtaine de prétendants. La 1° réunion a eu lieu le 21 décembre. La sous-commission disciplinaire des VTC va se mettre en place prochainement rue des Morillons, parallèlement à celle déjà existante pour les taxis ; à priori une session par mois est prévue pour le moment.

La 2° instance qui va se créer en janvier est le Comité National du T3P, chargé de faire des propositions d’évolution réglementaire et de permettre de disposer d’informations fiables des activités T3P. Les plateformes devront désormais fournir toutes les informations requises sur leur activité et celles de leurs sous-traitants ; vous savez aussi que désormais celles-ci sont considérées comme des sociétés de transport, avec de nouvelles contraintes ;

– Trois pistes seront en particulier étudiées : la régulation des acteurs (sur le modèle des licences ou agréments d’autres pays), la réglementation du temps de conduite, et la mise en place d’une tarification minimale pour les indépendants. Ces nouveautés vont encore donner beaucoup de matière à discussions.

– N’oubliez pas les joyeusetés de l’an prochain, pêle-mêle : nouvelles contraintes et tarifs pour le stationnement en surface, augmentation de la récupération de la TVA sur les véhicules à essence, taxe nouvelle sur les voitures d’occasion de plus de 11 CV, augmentation classique de diverses taxes « écologiques », baisse de la vitesse sur certaines portions de routes nationales, et fin des équivalences Loti en mars, la fin du RSI et l’augmentation des plafonds pour les Micro entrepreneurs, mais avec de nouvelles obligations en matière de TVA ; l’assainissement et l’amélioration des conditions de travail des indépendants espérée par beaucoup sera-t-elle au RdV ? rien n’est moins sûr !

– Il est enfin confirmé qu’il y aura désormais une antenne Boer à Orly au 1er janvier, avec en plus un nouveau Préfet délégué à la sécurité ;

– Les CMA ont prévu d’organiser uniquement 7 sessions d’examens en 2018, car les sessions de 2017 n’ont pas été remplies. Un manque évident de formation initiale est à déplorer dans les statistiques de réussite. Cela confirme qu’il faut être bien préparé, mais les examens ne sont pas si compliqués pour les gens bien formés, et cela malgré quelques questions parfois absurdes en effet ;

– 25.000 macarons VTC ont été distribués en 2017, et 12.500 candidats (dont 10.000 VTC) se sont inscrits aux examens…. Avec un taux de réussite moyen de l’ordre de 50 % en IdF et de 25 % en métropole (33% pour les taxis) ;

– Un nouveau logo, un nouveau site & une nouvelle dénomination de votre syndicat sont dévoilés ; tout en continuant d’être la C.S.N.E.R.T., notre syndicat mettra désormais en avant sa 2° dénomination, plus contemporaine et internationale : « France Limousines Association » ; sans changer d’état d’esprit, on s’adapte aux évolutions sectorielles.

Des nouveautés en partenariats pour accompagner votre activité vous sont proposées, y/c des tarifs spéciaux pour les carburants. La fréquence de nos newsletters redeviendra mensuelle à partir de janvier, et un autre administrateur se chargera de les rédiger pour me permettre de souffler un peu.

– Notez aussi dès à présent dans vos agendas les dates de nos AG 2018 : 6 mars en PACA ; 23 mars à Paris.

Nous vous souhaitons à tous de bonnes fêtes de fin d’année, et une excellente route, prospère et salutaire en 2018.


CSNERT-Admin
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La CSNERT est la 1ère fédération professionnelle d'exploitants VTC