6 juillet 2026

Taxis et VTC : la concurrence loyale exige des règles respectées par tous

À la suite de la décision rendue le 29 juin 2026 par le Tribunal des activités économiques de Paris, la CSNERT analyse les conditions d’une concurrence loyale entre taxis et VTC : respect des règles, professionnalisation des acteurs et reconnaissance des entreprises de VTC-Limousine.
30 juin 2026

Article 28 : prêt de registre, plateformes et nouvelles obligations pour les VTC

L’article 28 de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les règles applicables aux VTC : interdiction du prêt d’inscription au registre, obligations de vigilance des plateformes, traçabilité accrue et sanctions renforcées. La CSNERT analyse les conséquences pratiques de cette évolution pour les entreprises de la profession.