À la suite de la décision rendue le 29 juin 2026 par le Tribunal des activités économiques de Paris concernant Uber France, la CSNERT rappelle l’importance d’un cadre équilibré permettant une concurrence loyale entre tous les acteurs du transport public particulier de personnes.
Depuis plusieurs années, le débat autour du transport public particulier de personnes oppose régulièrement taxis et VTC.
Pourtant, ces deux professions répondent historiquement à des usages différents.
Les taxis disposent notamment du droit de maraude, leur permettant de prendre en charge un client sans réservation préalable sur la voie publique.
Les VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur) exercent quant à eux exclusivement sur réservation préalable et proposent une offre complémentaire répondant aux besoins des particuliers, des entreprises, du tourisme d’affaires et de la clientèle internationale.
L’enjeu n’est donc pas d’opposer taxis et VTC, mais de garantir un environnement dans lequel chaque professionnel exerce son activité dans le respect du cadre réglementaire qui lui est applicable.
La décision rendue le 29 juin 2026 par le Tribunal des activités économiques de Paris, condamnant Uber France pour concurrence déloyale, remet au centre du débat un principe fondamental : la concurrence ne peut fonctionner durablement que lorsque les règles sont respectées.
La CSNERT partage cette exigence.
La professionnalisation du secteur, le contrôle effectif des obligations réglementaires et la lutte contre les pratiques irrégulières sont indispensables pour préserver la confiance des clients et garantir une mobilité de qualité.
Le terme « VTC » regroupe aujourd’hui des réalités économiques très différentes.
Aux côtés des plateformes numériques existent des entreprises françaises structurées, héritières de la Grande Remise, activité historique du transport avec chauffeur en France.
Ces entreprises de VTC-Limousine ont développé un modèle fondé sur :
Elles accompagnent chaque jour une clientèle française et internationale exigeante : entreprises, dirigeants, voyageurs d’affaires, visiteurs étrangers, acteurs du tourisme et de l’événementiel.
Première destination touristique mondiale, la France doit pouvoir s’appuyer sur une offre de mobilité diversifiée et reconnue.
Les taxis, les VTC et les entreprises de transport avec chauffeur haut de gamme ont chacun un rôle à jouer dans cet écosystème.
La réponse aux difficultés rencontrées par le secteur ne doit pas être l’opposition entre professions, mais la clarification des modèles, l’application des règles existantes et la valorisation des acteurs engagés dans une démarche professionnelle.
Fondée en 1945, la CSNERT (Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme) représente les entreprises héritières de la Grande Remise et les acteurs du VTC-Limousine.
Elle continuera à défendre un transport avec chauffeur responsable, professionnel et reconnu, participant pleinement au rayonnement de l’accueil et du tourisme français.
Télécharger la note d’analyse de la CSNERT
Décision du Tribunal des activités économiques de Paris du 29 juin 2026