La CSNERT : Au service des VTC-GR depuis 1945
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Vous trouverez sur cette page l’essentiel de la réglementation française relative aux Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC) qui font partie du Transport Public Particulier de Personnes.
Au 1er novembre 2016, notre activité est réglementée par la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux Taxis et aux Voitures de Transport avec Chauffeur qui vient modernisée la loi Tourisme n02009-888 du 22 juillet 2009.
Textes de référence
Code des transports :
– Code des transports : articles L3120-1 à L3120-5
– Code des transports : articles L3122-1 à L3122-9
– Code des transports : articles R3120-1 à R3120-11
– Code des transports : articles R3122-1 à R3122-15
Décrets:
– Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes
Arrêtés :
– Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur
– Décision n°2015-468/469/472 QPC du 22 mai 2015
– Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur
– Arrêté agrément 11 août 2017
– Arrêté du 11 août relatif à la formation continue des conducteurs de taxi (TRAT1722097A)
– Arrêté du 11 août modifiant arrêté du 6 avril 2017 (TRAT1722153A)
– Arrêté du 11 août modifiant arrêté du 6 avril 2017 (TRAT1722151A)
Circulaires :
– Textes règlementaires applicables aux professions du T 3 P
Fiches :
– Fiche évolution du statut LOTI
Contacter la CSNERT
- 199 Boulevard Malesherbes 75017 Paris France