La CSNERT : Au service des VTC-GR depuis 1945

Vous trouverez sur cette page l’essentiel de la réglementation française relative aux Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC) qui font partie du Transport Public Particulier de Personnes.

Au 1er novembre 2016, notre activité est réglementée par la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux Taxis et aux Voitures de Transport avec Chauffeur qui vient modernisée la loi Tourisme n02009-888 du 22 juillet 2009.

Textes de référence

Code des transports :

Code des transports : articles L3120-1 à L3120-5

Code des transports : articles L3122-1 à L3122-9

Code des transports : articles R3120-1 à R3120-11

Code des transports : articles R3122-1 à R3122-15

Décrets:

Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes

Décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017 pris pour l’application des articles L. 224-7 du code de l’environnement et L. 318-1 du code de la route définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles et très faibles niveaux d’émissions de moins de 3,5 tonnes

Arrêtés :

Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur

Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur

Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la capacité financière des exploitants de voitures de transport avec chauffeur

Arrêté du 2 février 2016 relatif aux conditions d’agrément des centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur

Arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l’examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l’examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et l’arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l’examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Arrêté du 9 décembre 2015 sur la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « VTC » sur les obligations de déclaration des entreprises de voitures de transport avec chauffeur

Arrêté du 1er février 2017 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2015 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « VTC »

Décision n°2015-468/469/472 QPC du 22 mai 2015

Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur

Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

– Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d’épreuves aux examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

– Arrêté agrément 11 août 2017

– Arrêté du 11 août relatif à la formation continue des conducteurs de taxi (TRAT1722097A)

– Arrêté du 11 août modifiant arrêté du 6 avril 2017 (TRAT1722153A)

– Arrêté du 11 août modifiant arrêté du 6 avril 2017 (TRAT1722151A)

– Arrêté du 7 septembre 2017 – relatif aux cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur 

Circulaires :

Circulaire interministérielle du 24 juin 2015 relative au transport public de personnes (pdf – 2.6 MB)

Textes règlementaires applicables aux professions du T 3 P

Fiches :

Fiche info LOTI

Fiche évolution du statut LOTI

Fiche technique : réforme du droit du travail 2017

Examens Taxis/VTC

– VTC)- Règlementation | AFE, Agence France Entrepreneur


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