Les statuts de la CSNERT définissent l’objet, l’organisation, les règles de fonctionnement et les conditions d’adhésion de l’organisation.Ils constituent le document juridique de référence, applicable à l’ensemble des adhérents.
Télécharger les statuts de la CSNERT (PDF)Version en vigueur – document officiel signé le 27 janvier 2025