Paris, le 27 avril 2026

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Décision du Tribunal administratif de Paris (Rivoli) 

La CSNERT se félicite de la décision rendue le 23 avril 2026 par le Tribunal administratif de Paris, annulant l’interdiction faite aux VTC de circuler sur les voies réservées de l’axe Rivoli – Saint-Antoine.

Le tribunal a jugé que cette exclusion :

• n’était ni nécessaire,
• ni proportionnée,
• et créait une distorsion injustifiée de concurrence

La Ville de Paris est désormais tenue de modifier sa réglementation sous 3 mois pour autoriser les VTC à circuler sur ces voies.

Une victoire issue d’un combat engagé depuis 2021

Cette décision est l’aboutissement d’une procédure initiée par la CSNERT dès 2021.

Après un premier recours rejeté pour des raisons de recevabilité, les adhérents franciliens de la CSNERT ont poursuivi l’action, accompagnés par le cabinet Gide Loyrette Nouel.

Une première victoire a conduit la Ville de Paris à reprendre un nouvel arrêté.

Les adhérents CSNERT ont maintenu la pression et poursuivi le combat jusqu’à cette décision définitive.

Un rappel simple : défendre la profession, c’est agir

Cette décision n’est pas le fruit d’une communication.

Elle résulte :

• d’une stratégie juridique engagée dans la durée
• d’une mobilisation d’entreprises directement concernées
• d’un engagement concret pour défendre l’activité

Pourquoi rejoindre la CSNERT

Ce dossier illustre une réalité simple :

Sans action collective structurée, les intérêts des exploitants ne sont pas défendus.

Rejoindre la CSNERT, c’est :

• peser dans les décisions qui impactent votre activité
• participer à des actions concrètes
• défendre un modèle professionnel exigeant

La CSNERT poursuivra son action avec la même ligne : défendre les exploitants qui s’engagent réellement pour leur profession.

À propos de la CSNERT

Fondée en 1945, la Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme représente les entreprises françaises du transport avec chauffeur et œuvre pour la structuration, la reconnaissance et la pérennité de la profession.

Contact presse :

CSNERT
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