Adhérer à la CSNERT

Organisation patronale de référence des exploitants VTC depuis 1945.

ADHÉRER EN LIGNE

Formulaire d'adhésion

Adhésion annuelle 2026 – paiement sécurisé

Bénéfices

Représentation

Défense des intérêts de la profession auprès des institutions publiques et privées.

Accompagnement

Ressources et appui sur les sujets réglementaires, juridiques et opérationnels.

Réseau

Communauté d’exploitants pour partager, structurer et développer son activité.

Foire Aux Questions

L’adhésion s’adresse aux exploitants de Voitures Transport avec Chauffeur (VTC), régulièrement déclarés et souhaitant être représentés par un syndicat professionnel national.

L’adhésion s’effectue en ligne, via le formulaire dédié.
Il vous suffit de :

  • compléter les informations demandées,
  • joindre les pièces justificatives requises,
  • procéder au paiement de la cotisation.

L’adhésion est effective dès validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement après enregistrement de votre règlement.

Oui.
L’adhésion est valable pour l’année civile 2026, du 1er janvier au 31 décembre 2026, quelle que soit la date d’adhésion en cours d’année.

Il vous suffit de sélectionner la formule correspondant à la structure actuelle de votre entreprise et de finaliser le paiement pour l’année 2026.
Aucune démarche supplémentaire n’est requise.

Adhérer à la CSNERT, c’est :

  • faire entendre la voix de la profession auprès des pouvoirs publics et des acteurs institutionnels ;
  • disposer d’une veille réglementaire et juridique claire pour anticiper et sécuriser son activité ;
  • accéder à des ressources opérationnelles utiles au quotidien (guides, modèles, informations sectorielles) ;
  • rejoindre un réseau national d’entrepreneurs du transport avec chauffeur ;
  • bénéficier d’un appui juridique dédié, en cas de question ou de difficulté ;
  • satisfaire simplement à l’obligation de médiation de la consommation, la cotisation étant prise en charge par la CSNERT ;
  • profiter de conditions commerciales avantageuses négociées auprès de partenaires référencés.

Les pièces demandées peuvent inclure, selon votre situation :

  • un extrait Kbis ou avis de situation INSEE,

  • un justificatif d’activité professionnelle,

  • un RIB de l’entreprise.

La liste exacte est précisée lors de la procédure en ligne.

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée.

Oui.
Pour un règlement par virement ou toute demande de facture, merci de contacter le secrétariat de la CSNERT.

L’adhésion est liée à l’entreprise adhérente.
Les services et communications sont rattachés à la structure déclarée lors de l’adhésion.

Une demande d’adhésion peut être initiée.
L’adhésion devient toutefois effective uniquement lorsque l’entreprise est régulièrement constituée et que l’exploitant est inscrit au registre des VTC, sur présentation des justificatifs correspondants (SIRET, Kbis et inscription au registre).

Non.
L’adhésion à la CSNERT est annuelle et définitive après paiement.
Elle ne donne pas lieu à remboursement, aucun droit de rétractation ne s’appliquant conformément aux dispositions en vigueur pour les adhésions à une organisation professionnelle.
Les conditions sont précisées dans les statuts et le règlement intérieur de la CSNERT.

Les informations de votre entreprise (coordonnées, structure juridique, contacts) peuvent être mises à jour directement en ligne depuis votre espace adhérent, via la plateforme dédiée.
Elles peuvent également être modifiées sur demande auprès du secrétariat de la CSNERT.

Le secrétariat de la CSNERT est à votre disposition :
📧 contact@csnert.fr
📞 06 45 56 47 56

Quelques exemples de sujets traités par la CSNERT

À titre non exhaustif, la CSNERT agit et intervient notamment sur les axes suivants :

Cadre économique & fiscal

TVA et cadre fiscal 

Depuis plus de quinze ans, la CSNERT agit pour sécuriser le cadre fiscal applicable aux prestations de VTC, en particulier sur les questions de qualification des prestations et de taux de TVA.

À la suite d’un rescrit fiscal de 2008 assimilant certaines prestations de mise à disposition horaire à de la location soumise au taux plein, la CSNERT s’est engagée, aux côtés de cabinets spécialisés, dans un travail de fond auprès de l’administration.

Cette action continue a contribué à une clarification de la doctrine fiscale, notamment dans le cadre de la loi du 1er octobre 2014 dite Loi Thévenoud, permettant de mieux sécuriser les pratiques des exploitants.

Objectif constant : défendre un cadre fiscal cohérent, applicable et équitable pour les entreprises du secteur.

Standards professionnels

Qualité, reconnaissance & labels

La CSNERT a engagé, dès le début des années 2010, un travail structurant visant à définir, encadrer et faire reconnaître des standards de qualité applicables aux exploitants de VTC proposant des prestations de niveau supérieur, en s’appuyant sur les standards professionnels historiquement en vigueur au sein des entreprises de Grande Remise.

Dans ce cadre, la CSNERT a élaboré un référentiel de qualité ayant fait l’objet d’une reconnaissance officielle par le COFRAC dès 2014, attestant de la rigueur méthodologique, de l’indépendance et du caractère exigeant de la démarche engagée.

Ces travaux ont contribué à la structuration du cadre législatif et réglementaire du secteur, notamment à travers la loi du 29 décembre 2016 dite Loi Grandguillaume, qui a prévu la mise en place d’un label officiel distinguant les exploitants répondant à des critères de qualité renforcés, dont les modalités ont été précisées par arrêté en 2019.

Aujourd’hui, la CSNERT est partenaire officiel de la démarche “VTC-Limousine” intégrée à la marque Destination d’Excellence, portée par Atout France.
À ce titre, la CSNERT accompagne ses adhérents dans les démarches de labellisation et siège au comité de gestion du label, contribuant directement à son pilotage et à son évolution.

Positionnement constant : promouvoir des démarches de qualité exigeantes, encadrées et reconnues institutionnellement, dans la continuité du savoir-faire professionnel de la Grande Remise.

Dialogue institutionnel & régulation

Représentation et dialogue au sein du T3P

La CSNERT intervient de manière continue dans le dialogue avec les pouvoirs publics, notamment les ministères en charge des transports et de l’économie, afin de contribuer à l’élaboration et à l’évolution du cadre applicable aux exploitants de VTC, dans le champ du Transport Public Particulier de Personnes (T3P).

Elle siège au sein des commissions locales du T3P, instances départementales de concertation réunissant autorités publiques, représentants des professions du secteur (VTC, taxi, VMDTR) et représentants des usagers.
À ce titre, la CSNERT participe :

  • au dialogue entre les différentes parties prenantes ;

  • à l’examen des situations de non-conformité, qu’il s’agisse de manquements aux règles applicables aux conducteurs de VTC ou de pratiques de transport illégal.

La CSNERT est également engagée dans le dialogue social, en tant qu’organisation représentative, notamment dans le cadre des conventions collectives applicables au secteur (IDCC 16 et IDCC 2219).

Informations légales – Adhésion CSNERT

L’adhésion à la CSNERT constitue une adhésion à un syndicat professionnel et ne saurait être assimilée à l’achat d’une prestation commerciale.

Les modalités d’adhésion et les droits et obligations des membres sont définis par les statuts de la CSNERT.

Les informations collectées lors de l’adhésion sont nécessaires à la gestion administrative des membres et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.