Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les véhicules de tourisme qu’elles possèdent ou utilisent, sauf dans les cas suivants.

Sont exonérés de la TVS, de façon permanente, les véhicules destinés exclusivement :

• à la vente (voitures des négociants en automobile par exemple) ;
• à la location, si l’objet de la société est la location de véhicule ;
• au transport à la disposition du public (taxis et VTC, par exemple) ;
• à l’enseignement de la conduite automobile (auto-école) ou aux compétitions sportives (sauf pour les entreprises de pilotage sportif sur circuit qui sont imposables) ;
• à un usage agricole (véhicule de tourisme).

En conséquence, les exploitants de VTC n’ont pas à payer de Taxe sur les Véhicules de Sociétés pour les véhicules qu’ils utilisent et qui sont destinés au transport de leurs clients.

En revanche, la taxe devrait normalement être payée pour les véhicules de tourisme détenus ou utilisés par l’exploitant de VTC mais qui ne sont pas destinés au transport de leurs clients, comme par exemple un véhicule de tourisme qui serait mis à la disposition d’un commercial de l’entreprise.