FICHES PRATIQUES REGLEMENTATION VTC
Informations valables à la date du lundi 1er janvier 2018

FICHE N° 03 : Caractéristiques du véhicule

La voiture de transport avec chauffeur doit respecter les caractéristiques suivantes :

• Etre âgées de moins de 6 ans, à l’exception des véhicules de collection (= véhicule de plus de 30 ans disposant d’un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection »),
• Avoir une longueur hors tout minimale de 4m50 et une largeur hors tout minimale de 1m70,
• Avoir au moins 4 portes,
• Avoir entre 4 et 9 places, chauffeur compris,
• Avoir un moteur d’une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW.

Ces conditions ne s’appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.

Sources :
Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur