Paris, le 20 novembre 2018

Lettre ouverte au Premier Ministre

Edouard PHILIPPE

Monsieur le Premier Ministre,

Depuis le 17 novembre, un mouvement citoyen dit « des Gilets Jaunes » se mobilise contre l’augmentation des taxes sur le carburant en particulier et la politique du gouvernement en général.

Les transporteurs routiers ne sont pas engagés dans ce mouvement aux revendications hétéroclites, lors de manifestations souvent illégales et sans responsables déclarés.

Depuis lundi, les véhicules de transport routiers de marchandises sont les cibles privilégiées des manifestants, entraînant des conditions de travail indignes pour les salariés et des pertes de chiffre d’affaire désastreuses pour les entreprises, qui exacerbent le mécontentement de la profession.

En effet, depuis plusieurs mois, nous exprimons auprès de votre gouvernement les inquiétudes croissantes et convergentes de nos chefs d’entreprises.

Dans un contexte extrêmement concurrencé par le dumping social et fiscal des pays d’Europe de l’Est et de la péninsule ibérique, que les gouvernements successifs n’ont pas réussi à réguler, et alors que les discussions actuelles en cours à Bruxelles risquent fort d’aboutir à de nouvelles désillusions sur ce point, les questions nationales de fiscalité du carburant, de transition énergétique et de financement des infrastructures constituent des sources de crispations pour notre profession.

L’OTRE n’appelle pas à manifester aujourd’hui. Toutefois, elle exige du gouvernement une réponse urgente et précise aux revendications de la profession. OTRE – Organisation des Transporteurs Routiers Européens Siège : Les bureaux du lac II – bâtiment S – 29, rue Robert Caumont – 33049 BORDEAUX CEDEX Téléphone : 05 56 39 40 88 – Télécopie : 05 56 39 35 50 – Site : www.otre.org – Courriel : contact@otre-direction.org N° préfectoral : 4832 – SIRET 434 428 470 00018

• A. Fiscalité du carburant :

– La sécurisation du dispositif de remboursement partiel de la TICPE du gazole routier et non routier, et son élargissement aux activités du transport léger, y compris du transport routier sanitaire,

– L’extension de l’indexation du carburant à l’ensemble des professionnels du transport routier de personnes et de marchandises, quel que soit le tonnage du véhicule,

– L’aboutissement des travaux entamés avec la Direction Générale des Douanes et les différents ministères sur l’instauration d’un carburant professionnel à la pompe dès le 1er janvier 2020, quel que soit le tonnage du véhicule,

– Dans l’attente et au titre de l’année 2019, le versement d’un acompte sur le remboursement partiel de la TICPE aux entreprises en début de chaque semestre sur la base du semestre précédent.

• B. Transition énergétique :

L’offre alternative aux véhicules diesels professionnels proposée par les constructeurs et les distributeurs de carburant n’est pas à la hauteur des enjeux. Leurs engagements nous apparaissent en totale déconnection avec la trajectoire ambitieuse de la transition énergétique retenue par votre gouvernement jusqu’en 2022 et qui impacte les transporteurs.

L’OTRE réclame donc la négociation d’un accord de transition énergétique dans le transport routier de 2019 à 2022. Il devra être renégocié dès la fin de l’année 2022, pour le quinquennat suivant. Pour y parvenir, l’OTRE attend une concertation :

– D’une part, avec l’État, les constructeurs, les filières de distribution des carburants alternatifs pour que des objectifs chiffrés annuels de développement de l’offre de motorisation alternative soient déterminés en même temps que la mise en place d’un réseau de ravitaillement. À défaut d’objectifs atteints, les contraintes et la fiscalité sur les usagers transporteurs professionnels pourraient être remis en cause,

– D’autre part, avec l’État et les représentants des collectivités territoriales pour unifier nationalement les règles à l’égard du transport routier : contraintes identiques, aides financières, politiques d’achat de transport routier, etc.

– Enfin, avec les sociétés d’autoroutes qui gèrent le réseau concédé afin qu’elles participent à l’effort collectif en faveur de la transition énergétique du transport routier.

OTRE – Organisation des Transporteurs Routiers Européens Siège : Les bureaux du lac II – bâtiment S – 29, rue Robert Caumont – 33049 BORDEAUX CEDEX Téléphone : 05 56 39 40 88 – Télécopie : 05 56 39 35 50 – Site : www.otre.org – Courriel : contact@otre-direction.org N° préfectoral : 4832 – SIRET 434 428 470 00018

• C. Financement des infrastructures :

Dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, l’OTRE réclame des garanties immédiates sur :

– La non remise en cause de l’assise actuelle du remboursement partiel de la TICPE,

– Une affectation des recettes actuelles, issues des usagers de la route, clairement fléchée à destination des dépenses de la route.

Je reste à votre disposition et celle de votre cabinet pour envisager les modalités pratiques de notre rendez-vous.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Aline MESPLES – Présidente

OTRE – Organisation des Transporteurs Routiers Européens Siège : Les bureaux du lac II – bâtiment S – 29, rue Robert Caumont – 33049 BORDEAUX CEDEX Téléphone : 05 56 39 40 88 – Télécopie : 05 56 39 35 50 – Site : www.otre.org – Courriel : contact@otre-direction.org N° préfectoral : 4832 – SIRET 434 428 470 00018