Paris, le 20/02/2017

Chers adhérents

Vous allez trouver ci-dessous les informations relatives au nouvel examen commun taxis-VTC “2017”, questions que tout le monde se pose.

Les textes (décrets, arrêtés, circulaires) liés à l’adoption de la loi Grandguillaume de Décembre dernier sont en instance imminente de parution afin que les examens, mais aussi les autres composantes de la loi, puissent enfin être mis en application vite.

Le projet des textes de gouvernance est aussi entre nos mains ; il vise à remédier à deux écueils du secteur T3P : absence de données fiables et dialogue suivi entre acteurs et pouvoirs publics.

Vont donc être créées des commissions et observatoires chapeautés par une instance nationale composée des ministères (Transports, Économie, Santé, Intérieur), des professionnels (syndicats représentatifs, comme la CSNERT), des collectivités locales (conseils généraux), et des associations (usagers des transports, sécurité routière, etc.…). A notre grand dam, les plateformes et centrales de réservation ont réussi à se faire inviter, mais au moins elles n’auront pas voix au chapitre (droit de vote) car elles ne seront qu’observateurs.

Il y aura des sections séparées par règlementation (taxis, vtc & moto taxis) et des commissions disciplinaires.

– L’Observatoire National :
doit réunir les données publiques indisponibles ou éparpillées entre plusieurs registres officiels (REVTC, DREAL-DRIEA, Registre ADS, etc.…) ;

– Un Comité National et des comités départementaux :
établiront des rapports annuels sur la satisfaction quantitative et qualitative du T3P, l’économie du secteur, les statistiques d’accès aux professions et le respect de la règlementation sectorielle.

Au-delà de ces nouvelles règles qui devraient enfin pacifier les animosités, cadrer les activités et clarifier les informations, n’oublions pas que la Grande-Remise se prépare également.
Notre syndicat, après avoir fait adopter l’article de loi nécessaire, travaille activement à sa modernisation et adaptation à un public d’artisans, en accord avec le gouvernement. Cela ne saurait donc tarder. De plus amples informations vous seront délivrées à l’occasion de nos assemblées : 6 mars en PACA (Nice) et 31 mars à Paris.

Soyez donc présents : plus que jamais, il importe maintenant de se fédérer ; votre adhésion et soutien sont nécessaires pour que nous menions pleinement notre mission de représentation et défense de nos prérogatives professionnelles ; beaucoup de choses vont changer cette année, et si vous souhaitez être informés, accompagnés, conseillés, représentés pour vous faire entendre, c’est par votre participation à notre fédération que vous le pourrez, et ainsi développer également votre business, car de nouveaux services / prestataires seront à votre disposition cette année, pour optimiser votre exercice du métier.

Nous aurons donc prochainement l’occasion de nous revoir ou de faire connaissance, et d’échanger ensemble. Nous comptons sur vous.
A très bientôt.