Edito du 25 décembre 2016

Chers adhérents,

Voici la dernière Newsletter de 2016. Elle est surtout porteuse d’une bonne nouvelle : le retour de la Grande-Remise a enfin été adopté par la parlement aujourd’hui ! (article 4 de la nouvelle loi)

Notre combat depuis plusieurs années pour le retour de cette réglementation qualitative permettant aux entrepreneurs vertueux de se distinguer et de retravailler dans le haut de gamme voit enfin une conclusion positive et nous en sommes très fiers.

Naturellement beaucoup reste à faire encore, et nous nous y attelons depuis plusieurs semaines ; nos confrères de la FFEVTC et de la CNCE ont été appelés à se joindre à nous pour travailler harmonieusement et ensemble, tous unis dans la même perspective, …et pourquoi pas, dans une même et unique fédération ?

Cette bonne nouvelle intervient dans un climat actuellement mouvementé comme vous le savez, par les syndicats de chauffeurs qui pensent pouvoir faire plier Uber ; le gouvernement va s’en mêler également ; certes, il dispose désormais d’un médiateur (sic) en la personne de M. Rapoport, et de textes nouveaux qui vont faciliter ce cadrage, mais n’oublions pas qu’il s’agit d’une entreprise privée et de surcroit pugnace et cynique, qui ne lâchera rien.

Nous observons cette lutte à distance sans souhaiter nous en mêler car nos méthodes sont autres que celle des manifestations de rue et que nos ambitions ne s’arrêtent pas aux problématiques posées par les plateformes. Nous avons à maintes reprises alerté le gouvernement de ces issues depuis 2010, mais n’avons pas été entendus et nos « prédictions » se sont réalisées. Nous sommes surtout inquiets de constater que certains éléments virulents de ces syndicats s’en prennent à leurs confrères (comme jadis les taxis) simplement parce qu’ils ne participent pas à leur mouvement, qui reste quand même marginal dans le secteur, et de notre point de vue, mal entrepris…

Il y a toutefois un domaine dans lequel nous avons une grosse déception : celui de la TVA.

Nous espérions réussir et il s’en est fallu de peu. En effet, en 2015 nous avons reçu un courrier de Bercy, qui nous annonçait une parution au BOFIP, maintes fois promise mais jamais concrétisée. Par conséquent et ne voyant rien venir, nous avons rencontré et convaincu députés et sénateurs qui nous ont apporté leur soutien et introduit un amendement il y a quelques jours dans le cadre de la loi de finances récemment votée. Cependant, pour des raisons qui restent à établir et contre toute attente, le gouvernement s’y est fallacieusement opposé.

Cette position est en contradiction avec tous les échanges que nous avions eus jusqu’ici. Nous cherchons à comprendre ce qui a pu les faire changer d’avis. Il semblerait que certaines interventions jusqu’au-boutistes soient à l’origine de ce raidissement, malgré la bonne volonté affichée des principales directions fiscales. Bien sûr, nous n’avons pas abandonné et avons demandé au député Grandguillaume de représenter l’amendement en seconde lecture à l’A.N.

Mais voilà : un amendement de complément ne peut être représenté en seconde lecture. Il faudra donc attendre une prochaine loi de finances, qui sera probablement du ressort de la future législature …

La voie parlementaire nous étant désormais fermée, nous allons de nouveau demander audience à Bercy afin d’obtenir la parution promise pour à tout le moins protéger l’avenir.

Bref, tout ceci pour vous dire que l’année 2016 a été très dense en réunions, travaux, consultations, rencontres, déplacements, négociations, interventions, et que 2017 promet déjà d’être aussi un « grand cru ». Nous pouvons également remercier le député Grandguillaume qui s’est montré très pragmatique, dynamique et constructif, et a beaucoup œuvré pour parvenir à maintenir la PPL car les chausse-trappes et coups bas ont été nombreux contre lui. Il nous a beaucoup aidés et nous lui en sommes gré.

La prochaine infolettre dans quelques jours vous fera le bilan des actions menées cette année et sera accompagnée du bulletin d’adhésion 2017.

En effet, il est temps de renouveler votre confiance et votre engagement à notre fédération, et de nous donner les moyens de continuer les combats en défense de notre métier. Nous comptons sur vous car au-delà du temps, de l’énergie et du dévouement que vos administrateurs bénévoles consacrent à la chambre, il est indispensable d’avoir les moyens matériels de mener nos actions et de nous faire accompagner par les conseils, avocats, experts, lobbyistes et autres hommes « de l’ombre » que nous sollicitons pour nous aider à avancer sans jamais rien céder de notre détermination.

Bonnes fêtes de fin d’année à tous et toutes, et à bientôt pour la suite de notre aventure commune.

Paul Risbourg

Secrétaire Général