Chers confrères et adhérents,
Préambule :
Il semble que des soucis techniques liés à nos serveurs ont bloqué les envois des newsletters du mois d’avril et retardé celle de ce mois-ci ; nous en sommes désolés et travaillons à éviter que cela ne se reproduise. Merci de nous excuser de ces désagréments. Quant à notre AG du 15/03, voici la vidéo de l’événement de la journée ou fût présenté le label qualité-tourisme « VTC-Limousine ».
La loi d’orientation des mobilités (L.O.M.) prépare son examen par les députés. De nombreuses rumeurs circulent et personne n’est susceptible de dire à ce stade ce que la loi portera au final, le flou régnant autorisant tous les possibles et entretenant la polémique. La volonté de conférer aux A.O.M. (autorités organisatrices de mobilité = régions) le pouvoir d’initiatives « locales » en faveur de la mobilité, risque de développer l’anarchie. Craignant de voir détricoter ou fragiliser la modernisation réglementaire installée depuis 5 ans, les organisations professionnelles comme nous ont émis leurs commentaires et réserves.
Surtout les plateformes jouent le tout pour le tout afin de sauver leur modèle économique du naufrage, notamment parce que la jurisprudence s’oriente inexorablement dans le sens des requalifications de contrats commerciaux en contrats de travail. Parallèlement les indépendants voient leur accès au métier plus compliqué car les financiers ne suivent plus (faillite récente de VPCab) et les assurances obligatoires se renchérissent tout en devenant notablement plus sélectives ; les déboires de petits acteurs mal préparés/orientés ou mal accompagnés par les plateformes se fait aussi au détriment des autres et impacte négativement les professionnels qui subissent malgré eux les conséquences d’une image métier dégradée.
Actuellement c’est aussi le rush vers les centres d’examen CMA qui connaissent un pic d’inscriptions : les actions ciblées des autorités pour la disparition des fausses cartes Pro amènent entre autres les « défaillants » à chercher à se mettre en règle au plus vite. Nous avons d’ailleurs mis en place une équipe de jurys d’examens pratiques VTC à la demande de la CRMA pour aider à absorber ces flux. S’il y a des volontaires pour nous aider ou représenter, merci de vous faire connaitre y compris en régions. - Les nouvelles cartes Pro infalsifiables :
Ce modèle sera désormais la norme exclusive et obligatoire à compter de septembre 2019. Celles-ci pourront être sollicitées prochainement grâce au lien qui sera mis en place par le ministère. - Bilan 2018 des Commissions de Discipline/Paris :
La Préfecture de Police constate que la majorité des chauffeurs convoqués ignorent la réglementation, signe d’un manque de préparation. Il serait nécessaire de remettre la formation initiale obligatoire, mais de les sanctions parisiennes sont trop faibles pour être dissuasives, contrairement à la province. En 2018, il y a eu 183 auditions en commission de discipline, aboutissant généralement (173 condamnations) à des retrais de cartes de 30 jours à 2 mois. Pour cette même année, les boers ont constaté 1.170 infractions à la carte pro, dont 321 de fausses cartes. D’après le ministère, un contrôle du registre de gestion des cartes professionnelles estimerait un nombre de près de 800 fausses cartes. Quant aux plaintes, la clientèle n’a pas la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Préfecture de Police, puisque l’information n’est pas disponible dans les véhicules, contrairement aux taxis. Il existe pourtant des brochures avec le n° dédié aux réclamations sur la prestation (Bureau des taxis et transports publics : 01.55.76.20.05). En Île de France, 6.700 infractions ont été relevées, dont 500 délits. Plus de 55 % sont dues à la maraude électronique, et 25 au racolage ; Les VTC sont plus verbalisés que les taxis (53 %). Répartition globale : 33% à Paris, 40% à CDG, 25% à Orly.
- La 1° FASHION WEEK de l’année :
Du 25 février au 5 mars 2019, dans le cadre de la 1ère édition annuelle parisienne de la semaine de la mode, près de 75 défilés ont eu lieu dans la Capitale. Ce rendez-vous biannuel d’ampleur internationale a drainé un important volume de véhicules de transports publics routiers de personnes. Pendant toute la durée de l’événement, les effectifs Boers ont multiplié les contrôles aux abords des principaux sites retenus pour les défilés où ont été présentées les nouvelles collections des grandes enseignes du milieu de la mode ; Au cours de cette édition, 526 véhicules ont été contrôlés et 232 infractions ont été relevées dont 31 délits et 30 contraventions de 5ème classe + 10 délits au travail illégal constatés.
- Les autres grands événements à venir ce semestre :
Tennis – tournoi de Rolland Garros : du 26/05 au 9/06
https://www.rolandgarros.com/fr-fr/
L’organisateur nous demande de vous communiquer les points de dépose/PeC dédiés aux VTC.
– 72e Festival du film à Cannes : du 14/5 au 25/5
https://www.festival-cannes.com/fr/
– 53e SIAE – Salon du Bourget : du 17/6 au 23/6 (journées grand public : 21 au 23/6)
https://www.siae.fr/guide_pratique/dates_et_horaires.htm
Attention aux embouteillages car le salon se « percute » avec le Mondial de Foot féminin !
– Mondial de football féminin : du 7/06 au 7/07
https://fr.fifa.com/womensworldcup/matches/ - France – Corée du Sud : 7 juin, 21h, au Parc des Princes/Paris
- France – Norvège, 12 juin, 21h, à Nice
- France – Nigeria, 17 juin, 21h, à Rennes.
Pour terminer, nous vous rappelons que nous avons des offres privilégiées négociées pour vous auprès de nos partenaires et ceux de l’O.T.R.E. en assurances, téléphonie, carburants, logiciels, pneumatiques, véhicules, etc.
N’hésitez pas à nous solliciter.
A tous, une bonne saison et une bonne route car de mi mai à mi juillet la période va certainement être très chargée pour notre métier.
Paul Risbourg
Secrétaire Général |
