La CSNERT / FLA a préparé différentes notes techniques pour permettre à ses adhérents de mieux appréhender différents aspects de notre activité.
Ces notes techniques sont accessibles via notre site interne pour tous les adhérents enregistrés et à jour de leur cotisation.
Thématiques
Réglementation
- Note 2018-11 / Contrôle Technique Annuel Obligatoire (dernière maj 14/12/2018)
- Note 2018-12 / Signalétique obligatoire (dernière maj 20/12/2018)
Social
Label Qualité
Fiscalité
- Note 2018-02 / Taux de TVA applicable aux prestations réalisées par les Exploitants de VTC ( dernière maj 20/03/2018)
RGPD
- Note 2018-03 / La CNIL accompagne les entreprises dans leur transition RGPD (dernière maj 23/04/2018)